Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-06-01
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Quantis (ci-après « le Service »), éditée par Malécot Technology (ci-après « l'Éditeur »).
Quantis est un outil en ligne d'assistance à l'établissement d'estimatifs de chantier, destiné aux architectes d'intérieur, utilisant notamment l'intelligence artificielle.
2. Acceptation des CGU
En créant un compte ou en utilisant le Service, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser le Service.
Le Service est destiné aux professionnels majeurs. En utilisant le Service, l'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et agir dans le cadre de son activité professionnelle.
3. Description du Service
Le Service permet d'assister les architectes d'intérieur dans l'établissement d'estimatifs de chantier, notamment via des fonctionnalités d'intelligence artificielle, d'import de données produit et d'export de documents PDF. Le Service ne produit aucun document contractuel signable : l'estimatif est un document indicatif, téléchargé ou envoyé au client par email. Les fonctionnalités proposées peuvent évoluer à la discrétion de l'Éditeur.
4. Compte utilisateur
4.1. Création de compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
4.2. Responsabilité
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte et de toute activité effectuée sous ses identifiants.
5. Organisations et travail en équipe
Le Service permet à l'Utilisateur de créer ou rejoindre une ou plusieurs organisations afin de partager projets et clients avec d'autres utilisateurs. Chaque membre dispose d'un rôle (propriétaire, administrateur ou membre) qui détermine ses permissions au sein de l'organisation.
Le propriétaire d'une organisation peut inviter ou retirer des membres, transférer la propriété à un autre membre, et supprimer définitivement l'organisation. La suppression d'une organisation entraîne la suppression de l'ensemble des données qu'elle contient (clients, projets, lots, postes), sans possibilité de récupération.
Les invitations sont envoyées par email à l'adresse fournie par l'invitant et sont valables pour une durée limitée. L'invitant est seul responsable des adresses email qu'il saisit.
6. Tarification et abonnement
Le Service est proposé avec un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire requise lors de l'inscription. À l'issue de cette période, la poursuite de l'utilisation du Service nécessite la souscription d'une formule payante par abonnement mensuel, aux tarifs indiqués sur la page de tarification du Service.
L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis les paramètres de l'organisation ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. À défaut d'abonnement actif, l'espace de l'organisation passe en lecture seule, les données qu'il contient restant conservées.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute évolution tarifaire est portée à la connaissance de l'Utilisateur par une information préalable et ne s'applique qu'aux périodes de facturation postérieures.
7. Utilisation de l'intelligence artificielle
7.1. Nature des résultats
Les chiffrages, estimations de prix et contenus générés par l'intelligence artificielle sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un engagement contractuel, un estimatif définitif ou un conseil professionnel.
7.2. Vérification humaine requise
L'Utilisateur reconnaît que les résultats générés par l'IA peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou des omissions. Il lui appartient de vérifier, ajuster et valider systématiquement l'ensemble des données avant toute utilisation professionnelle ou commerciale.
7.3. Traitement des données par l'IA
Pour fournir ses fonctionnalités, le Service transmet certaines données de projet (noms, descriptions, désignations de postes, localisations) à des fournisseurs d'intelligence artificielle tiers. L'Utilisateur en est informé et l'accepte en utilisant le Service. Aucune donnée personnelle de l'Utilisateur (email, mot de passe) n'est transmise à ces fournisseurs.
8. Importation d'informations produit
8.1. Fonctionnement
Le Service permet à l'Utilisateur d'importer des informations produit (nom, marque, référence, prix, dimensions, image) depuis des sites marchands tiers en fournissant l'URL d'une fiche produit.
8.2. Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de cette fonctionnalité. En fournissant une URL, l'Utilisateur déclare utiliser les informations importées dans le cadre légitime de son activité professionnelle, à des fins de référencement dans ses documents d'estimation.
8.3. Images produit
Les images produit importées sont stockées à titre de référence privée dans le cadre de l'établissement d'estimatifs. Elles restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit respectifs. L'Utilisateur s'engage à ne pas les utiliser à des fins autres que l'élaboration de ses documents professionnels (estimatifs, chiffrages).
8.4. Données factuelles
Les informations factuelles extraites (prix, dimensions, références) sont utilisées uniquement pour pré-remplir les postes de travaux et ne sont pas republiées publiquement.
8.5. Demande de retrait
Tout ayant droit qui souhaite le retrait d'un contenu protégé peut en faire la demande à l'adresse indiquée à l'article 16. Le retrait sera effectué dans les meilleurs délais.
9. Propriété intellectuelle
9.1. Plateforme
Le Service, son code source, son interface, ses textes et sa documentation sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
9.2. Données utilisateur
L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les données qu'il saisit dans le Service (projets, clients, postes de travaux). L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.
10. Limitation de responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- De l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des chiffrages et prix générés par l'IA
- Des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des résultats du Service
- Des préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service
- Des interruptions temporaires du Service pour maintenance ou mise à jour
- De l'exactitude des informations produit importées depuis des sites tiers
- De la disponibilité ou du contenu des sites tiers vers lesquels les URL produit pointent
11. Disponibilité du Service
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure peuvent survenir.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
13. Résiliation
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux du Service, de détournement des fonctionnalités d'intelligence artificielle, d'atteinte à la sécurité du Service ou aux droits de tiers. La suspension ou la résiliation intervient sans préavis ni indemnité.
14. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées à l'Utilisateur par email ou lors de sa prochaine connexion. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse : mickael@malecot.org